Au Sénat, le mercredi 26 novembre, le Premier ministre Sébastien LECORNU a annoncé la suspension de la hausse envisagée de la taxe foncière jusqu’au printemps 2026, le temps de définir une nouvelle méthode de calcul plus locale, en particulier au niveau départemental, en concertation avec les élus locaux.
Cette décision constitue un signal d’apaisement dans un contexte d’inquiétude croissante autour de la fiscalité liée au logement et à l’énergie.
La taxe foncière est acquittée par les bailleurs, mais ses effets se répercutent sur l’ensemble du cycle de gestion du logement, notamment sur la qualité et l’entretien courant, les rénovations et la capacité d’investissement des organismes de logements sociaux. Les locataires, qui vivent les conséquences de ces arbitrages, ne peuvent rester en dehors du débat. L’UNLI demande clairement que les associations de locataires soient pleinement associées à la concertation annoncée pour 2026. Leur expertise de terrain, issue du contact quotidien avec les habitants, est indispensable pour bâtir une réforme fiable, crédible et acceptable.
La suspension annoncée ne doit pas masquer les effets pervers persistants résultant de dispositifs anciens, en particulier la loi de 1948 et le régime des surfaces corrigées. Conçus dans un contexte désormais dépassé, ces mécanismes conduisent à des situations paradoxales où certains bailleurs engagés dans la rénovation voient leur taxe foncière augmenter à la suite de travaux améliorant pourtant la performance du logement. Cette situation pénalise l’investissement pertinent et freine la modernisation du parc, alors même que les exigences de confort, de sécurité et de performance énergétique constituent des priorités pour les locataires.
L’UNLI appelle donc à une réforme globale, fondée sur des critères lisibles, cohérents et réellement liés à la qualité de vie des habitants. La future méthode de calcul doit intégrer la réalité des quartiers, la disponibilité des services publics, l’accès aux transports, l’état du bâti et l’environnement urbain. Une fiscalité locale juste ne peut plus reposer sur des bases obsolètes ni se couper des réalités vécues dans les territoires.
L’Union Nationale des Locataires Indépendants (UNLI) réaffirme sa volonté de participer de manière constructive à la définition d’un cadre fiscal modernisé, équilibré et compatible avec l’objectif d’un parc locatif rénové, durable et accessible. Elle restera pleinement mobilisée afin que cette réforme, présentée comme incontournable, se traduise par des avancées tangibles pour l’ensemble des acteurs du logement.